GLOUP est une application cosmétique et éducative : elle analyse des photographies du visage et des listes d’ingrédients pour vous aider à mieux utiliser les produits que vous possédez déjà. Ce n’est pas un dispositif médical : elle ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas un dermatologue. L’application est gratuite ; GLOUP Premium est un abonnement facultatif à renouvellement automatique, disponible à l’achat sur l’App Store. L’âge minimum est de 14 ans (16 ans lorsque la loi de votre pays le prévoit).
1Objet et acceptation#
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès à l’application mobile GLOUP (ci-après l’« Application ») et aux services qui y sont associés ainsi que leur utilisation, et constituent le contrat de licence de l’utilisateur final de l’Application.
En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’Application, l’utilisateur déclare avoir lu les Conditions et les accepter dans leur intégralité. S’il ne les accepte pas, même en partie, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser l’Application et la désinstaller.
2Fournisseur#
L’Application est fournie par Riccardo Sasso, personne physique, qui la développe et l’exploite sous le nom GLOUP (ci-après le « Fournisseur »), joignable à l’adresse ciao@gloup.beauty. Les autres données d’identification du Fournisseur sont communiquées à tout utilisateur qui en fait la demande par écrit à cette même adresse.
3Description du service#
L’Application traite les photographies du visage prises par l’utilisateur et les listes d’ingrédients des produits cosmétiques indiqués par celui-ci, afin de lui fournir des informations de nature cosmétique et éducative, et notamment :
- un indice décrivant l’aspect de la peau et ses paramètres observables ;
- l’ordre dans lequel utiliser les produits que possède l’utilisateur et les quantités à appliquer ;
- la position des ingrédients dans les listes INCI et les limites de concentration prévues par le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques ;
- le signalement des associations de produits déconseillées lors d’une même application.
4Exclusion de toute finalité médicale#
L’Application ne constitue pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et n’est destinée à aucune des fins médicales qui y sont visées.
En particulier, l’Application ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne fournit aucun avis médical, ne remplace pas la consultation d’un dermatologue ou d’un autre professionnel de santé et ne garantit aucun résultat sur la peau de l’utilisateur.
Avertissement. En présence d’une altération cutanée persistante, qui s’aggrave ou qui suscite une quelconque inquiétude, et en tout état de cause en présence d’un grain de beauté qui change de forme, de couleur ou de taille, l’utilisateur doit consulter un médecin. Les informations fournies par l’Application ne peuvent en aucun cas servir de fondement à une décision d’ordre médical.
5Nature de l’indice de peau#
L’indice calculé par l’Application décrit des propriétés optiques observables de la surface cutanée, notamment la part de lumière réfléchie de manière spéculaire, l’écart chromatique par rapport à la couleur de base du sujet, la régularité de la surface ainsi que le nombre et l’étendue des marques plus rouges que le teint environnant. Il s’agit d’une description de l’aspect d’une surface, et non d’une évaluation de l’état de santé de l’utilisateur.
L’échelle de 0 à 100 est définie par le Fournisseur, faute de norme de référence destinée aux consommateurs pour ces grandeurs ; pour chaque paramètre, l’Application indique ce qu’elle observe et dans quelle unité. L’indice ne constitue pas une évaluation esthétique : il ne tient compte ni des traits du visage, ni de la symétrie, ni de l’âge, ni de l’apparence générale du sujet, et sert à comparer l’utilisateur à lui-même dans le temps, non à certifier quoi que ce soit. Lorsque les données acquises ne permettent pas une lecture fiable, l’Application le signale expressément au lieu de fournir une valeur.
6Conditions relatives à l’utilisateur#
L’utilisation de l’Application est réservée aux personnes âgées d’au moins 14 ans, seuil fixé par l’Italie en application de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 et du D.Lgs. 101/2018 (décret législatif italien n° 101/2018) ; dans les États qui prévoient un seuil plus élevé, dans la limite de 16 ans, c’est ce dernier qui s’applique. L’utilisateur qui n’a pas atteint cet âge n’est pas autorisé à utiliser l’Application sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ; le Fournisseur procède à la suppression des données correspondantes dès qu’il en a connaissance.
7Licence d’utilisation#
Le Fournisseur concède à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, l’autorisant à utiliser l’Application sur les appareils dont l’utilisateur est propriétaire ou qu’il contrôle, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, dans les limites prévues par les Conditions et par les conditions d’utilisation de l’App Store.
8GLOUP Premium#
L’Application peut être téléchargée et utilisée gratuitement dans ses fonctionnalités essentielles. GLOUP Premium est un abonnement facultatif à renouvellement automatique qui donne accès au score de compatibilité de chaque produit avec la peau de l’utilisateur, à l’affichage de l’ensemble des huit zones du visage et au classement du catalogue en fonction du profil de l’utilisateur.
- Durée et prix. Abonnement mensuel à 4,99 € par mois ; abonnement annuel à 29,99 € par an. À la première fermeture de l’écran d’achat, une offre de bienvenue peut être proposée, une seule fois, sur l’abonnement annuel (19,99 € la première année, puis 29,99 € par an) : il s’agit d’une offre de lancement gérée par Apple, réservée à qui n’a jamais été abonné, et le prix du renouvellement est indiqué avant la confirmation. Les prix s’entendent TVA comprise et peuvent varier en fonction du pays de résidence de l’utilisateur et de la grille tarifaire appliquée par Apple ; le prix applicable est celui affiché dans l’Application au moment de la confirmation de l’achat.
- Paiement. Le prix est débité du compte Apple de l’utilisateur au moment de la confirmation de l’achat.
- Renouvellement. L’abonnement est reconduit automatiquement pour une période de même durée, au même prix, sauf résiliation effectuée au moins 24 heures avant l’échéance de la période en cours. Le montant du renouvellement est débité dans les 24 heures qui précèdent l’échéance.
- Résiliation. L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment depuis les réglages de son compte App Store : sur l’iPhone, Réglages › son nom › Abonnements › GLOUP Premium › Annuler l’abonnement, ou depuis l’App Store (photo de profil en haut › Abonnements), ou depuis GLOUP (Profil › GLOUP Premium › Gérer l’abonnement, visible par les abonnés). La résiliation ne nécessite aucune notification au Fournisseur. Après la résiliation, l’utilisateur conserve l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à la fin de la période déjà payée.
- Modification du prix. Toute modification du prix est communiquée à l’utilisateur au sein de l’Application avant son entrée en vigueur. Les fonctionnalités disponibles gratuitement à la date d’installation ne deviennent pas payantes pour les utilisateurs ayant déjà installé l’Application.
- Codes d’offre. Le Fournisseur peut accorder un accès gratuit à GLOUP Premium pour une durée déterminée au moyen de codes d’offre émis via l’App Store et utilisables exclusivement par son intermédiaire. À l’expiration de cette période, l’utilisateur revient à la version gratuite sans aucun débit, sauf s’il choisit de souscrire l’abonnement.
9Achats via l’App Store#
Les achats intégrés sont conclus via l’App Store. Apple agit en qualité de vendeur à l’égard de l’utilisateur ; le contrat de vente correspondant est donc conclu entre l’utilisateur et Apple et demeure soumis aux conditions établies par cette dernière.
L’utilisateur ayant la qualité de consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours en application des articles 52 et suivants du D.Lgs. 206/2005 (Codice del consumo, Code de la consommation italien). Les demandes de remboursement sont traitées par Apple selon ses propres procédures.
10Données de l’utilisateur#
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est régi par la politique de confidentialité (www.gloup.beauty/privacy), qui fait partie intégrante des Conditions. Les photographies du visage, les scores calculés et les données saisies par l’utilisateur sont traités et conservés exclusivement sur l’appareil de l’utilisateur.
11Informations sur les produits et les ingrédients#
Les informations relatives aux produits cosmétiques et à leurs ingrédients proviennent des étiquettes des fabricants, de bases de données publiques et de la littérature scientifique disponible. Le Fournisseur fait preuve de la diligence raisonnablement exigible dans la vérification de ces informations, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ni la mise à jour en temps réel.
La formule d’un produit peut être modifiée par le fabricant sans préavis. En cas de divergence, l’étiquette apposée sur l’emballage fait foi. L’utilisateur est tenu de vérifier l’étiquette avant utilisation, en particulier au regard de ses allergies connues.
12Obligations de l’utilisateur#
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser l’Application à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ;
- photographier d’autres personnes que lui-même sans le consentement des personnes concernées ;
- décompiler ou désassembler l’Application ni en pratiquer l’ingénierie inverse, sauf dans les limites auxquelles la loi ne permet pas de déroger ;
- extraire ou réutiliser de manière systématique le catalogue des produits ou les bases de données de l’Application ;
- perturber le fonctionnement de l’Application ou y accéder au moyen d’outils automatisés.
13Propriété intellectuelle#
L’Application, la marque GLOUP, le code source, les interfaces, les textes, les éléments graphiques, les bases de données et les modèles de calcul appartiennent au Fournisseur ou à ses concédants de licence respectifs et sont protégés par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété industrielle. Les Conditions ne confèrent à l’utilisateur aucun droit autre que la licence d’utilisation visée à l’article 7.
Les marques des fabricants de produits cosmétiques appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisées qu’aux seules fins d’identification des produits.
14Garanties et limitation de responsabilité#
Le Fournisseur fournit le service avec la diligence d’un professionnel, sans garantir que l’Application soit exempte d’erreurs ou disponible sans interruption.
Dans les limites autorisées par la loi, le Fournisseur n’est pas responsable des dommages résultant de décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par l’Application, de l’utilisation de produits cosmétiques, de réactions cutanées de quelque nature que ce soit, ni de l’inexactitude d’informations provenant de sources tierces.
Aucune disposition des Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité du Fournisseur en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde ou en cas de dommage corporel, ni ne porte atteinte aux droits auxquels le consommateur ne peut renoncer.
15Suspension et cessation#
L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant. Le Fournisseur peut suspendre ou cesser la fourniture du service en cas de violation des Conditions ou pour des raisons techniques, organisationnelles ou réglementaires survenues ultérieurement, en en informant préalablement l’utilisateur lorsque cela est raisonnablement possible. La cessation est sans incidence sur les abonnements déjà payés, pour lesquels les procédures de remboursement d’Apple s’appliquent.
16Modification des Conditions#
Le Fournisseur peut modifier les Conditions pour des raisons techniques ou organisationnelles ou afin de se conformer à l’évolution de la réglementation. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance de l’utilisateur au sein de l’Application, avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci ; à défaut, l’utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application conformément à l’article 15. La date d’entrée en vigueur et le numéro de version figurent toujours en tête du présent document.
17Droit applicable et juridiction compétente#
Les Conditions sont régies par le droit italien. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les dispositions impératives du droit de l’État membre de sa résidence habituelle demeurent applicables, et la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou du domicile élu du consommateur. Lorsque l’utilisateur n’a pas cette qualité, le tribunal de Milan est exclusivement compétent.
L’utilisateur consommateur peut en outre recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges compétents en vertu des articles 141 et suivants du Codice del consumo (Code de la consommation italien).
18Contact#
Pour toute communication relative aux Conditions : ciao@gloup.beauty. Pour les demandes relatives à la protection des données personnelles : privacy@gloup.beauty.